Préambule 

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur (l’«Utilisateur») du Site et des Services édités par le Comité d’Organisation des 20KM de Tours (ci-après le « Comité »), des moyens mis en oeuvre dans le cadre de la collecte et du traitement des Données de l’Utilisateur. 

Le Comité porte une attention particulière au traitement respectueux des données personnelles de ses Utilisateurs et respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés » ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). 

Il est rappelé à l’Utilisateur que la présente Politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes du Site et des Services lorsqu’elles existent.

En accédant au Site, et en souscrivant aux Services, l’Utilisateur consent à la collecte, puis au traitement de ses Données selon les modalités indiquées aux présentes. 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas voir ses Données collectées dans les conditions défi nies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site et les Services du Comité ou paramétrer son navigateur afin de déterminer les données qu’il consent à collecter conformément aux instructions spécifiées ci-après (Articles 9 et 11). 

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Le Comité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques et en avisera l’Utilisateur. En cas de doute, celui-ci est invité à se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de confidentialité mises en ligne.

Définitions

« Comité » désigne, notamment, le Comité d’Organisation des 20 KM de Tours ainsi que les sociétés et fi liales de La Nouvelle République du Centre-Ouest susceptibles d’éditer un ou plusieurs Sites. Cette liste, sans qu’elle puisse être totalement définitive, est présentée dans le point 3. 

« Données » désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées par la NRCO. 

« Responsable de traitement » :

« Services » désigne, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes et services multimédias liés aux Éditeurs et notamment des contenus concernant l'actualité.

 « Site(s) et/ou Applications » désigne(nt) l’intégralité des Site(s) web (et sous-domaines associés) et/ou applications du Comité accessibles au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile et tels que listés dans le point 3 ci-dessous. 

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement. 

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès aux Sites ou aux Services quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée.

Quelles sont les données collectées et pour qui ?

Le Comité collecte et traite les Données de l’Utilisateur lors de son accès au(x) Site(s), et lors de sa souscription aux Services. En agissant de cette façon, le Comité est qualifié de responsable de traitement des données collectées et traitées conformément aux dispositions du RGPD.

Le Comité informe l’Utilisateur qu’aucune donnée dite « sensible » au sens de la législation en vigueur faisant apparaître de façon directe ou indirecte, ses origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses, comme les données relatives à sa santé ou sa vie sexuelle, ainsi que toute appartenance syndicale, n’est collectée. Pour les Utilisateurs âgés de moins de 15 ans, le Comité s’efforce raisonnablement de vérifier que le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant, compte tenu des moyens technologiques disponibles, et sans que cette vérification ne s’analyse en une obligation de résultat.

Pourquoi vos données sont collectées

FINALITÉS DU TRAITEMENT sur les sites :

 ● Le bon fonctionnement du(es) Site(s), l’amélioration permanente des Services ; 
 ● La gestion de votre inscription à un de nos événements: prise en compte de votre inscription, exécution, facturation, perception des paiements, gestion des impayés. 
 ● La constitution de fichiers de membres inscrits aux newsletter; 
 ● L’envoi d’offres publicitaires de la part du Comité si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fi n ; 
 ● L’envoi d’offres publicitaires de la part des partenaires du Comité, notamment le Groupe La Nouvelle République du Centre-Ouest ainsi que ses filiales, si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ;
 ● L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du(es) Site(s) et des Services, notamment afin de procéder à des analyses de fréquentation du(es) Site(s) et des Services (modules les plus où les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l'améliorer en l'adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède au(x) Site(s))
 ● La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition 

Quelles sont les bases juridiques des traitements

Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD). Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après :

 ● Votre consentement (Article 6, paragraphe 1, point a, article 7 et article 9 paragraphe 2 point a) du RGPD. Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles sur le fondement du consentement que vous avez donné expressément (en remplissant un formulaire sur nos Sites, ou en cochant une case dédiée par exemple). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. 
 ● L’exécution d’un contrat (Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Nous traiterons vos données personnelles pour la mise en place et l’exécution d’un contrat entre vous et la NRCO. 
 ● L’exécution d’une obligation légale (Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La NRCO est soumise à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. Nous devons en conséquence traiter certaines de vos données personnelles pour respecter ces obligations.
 ● Notre intérêt légitime (Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La NRCO pourra traiter vos données personnelles à des fi ns d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, sans porter atteinte à vos droits et intérêts.

Hébergement des données

Société L&B SYNERGIE 
SAS au capital de 10 000 euros 
SIRET : 412 791 915 00066 
Site : letb-synergie.com

La communication de vos données à des tiers

Le Comité partage certaines Données avec différents sous-traitants, partenaires, et hébergeurs dans le strict cadre de l’exécution des contrats de prestation de services et de licences logiciel qui les lient au Comité, sans avoir l’autorisation de les utiliser à d’autres fins. 

Le Comité est susceptible de communiquer des Données de l’Utilisateur afin de se conformer à la réglementation et législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. Le Comité s’engage cependant à en avertir l’Utilisateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur. 

Le Comité peut être amenée à communiquer des Données de l’Utilisateur afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives aux Sites ou aux Services, de protéger les activités du Comité ou d’intenter tous recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer ses droits, se défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires. 

Enfin, sous réserve de l’obtention du consentement préalable de l’Utilisateur, le Comité peut également partager certaines Données de l’Utilisateur avec ses partenaires, dont le Groupe La Nouvelle République du Centre-Ouest en tant que Membre fondateur ainsi qu’à ses filiales, à des fins de prospection publicitaire et de segmentation, afi n de proposer des offres et contenus personnalisés adaptés à ses centres d’intérêt. 

Le Comité informe l’Utilisateur qu’elle requiert de ses sous-traitants, partenaires et hébergeurs de se mettre en conformité avec le RGPD.

Combien de temps le Comité conserve vos données ?

Les Données de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent, à savoir :

 ● Pour les noms, prénoms, adresse, email, téléphone : trois (3) ans à compter de la fi n de la relation entre l’Utilisateur et le Comité ;
 ● Pour les données comptables et pièces justificatives répondant aux commandes, achats : dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat, ou de la livraison du service 
 ● Les Données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archive intermédiaire, pendant une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.
 ● Enfin, la durée de conservation des Cookies dans le terminal de l’Utilisateur

Quels sont vos droits et comment les exercer

L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose à l’égard des Données collectées et traitées par la NRCO : 

 - d’un droit d’accès (article 39 Loi informatique et liberté, article 15 Règlement UE), 
 - d’un droit de rectification (article 40 Loi informatique et liberté, article 16 Règlement UE), 
 - d’un droit à l’effacement (article 40 Loi informatique et liberté, article 17 Règlement UE), 
 - d’un droit à la limitation du traitement (article 18 Règlement UE),
 - d’un droit d’opposition (article 38 Loi informatique et liberté, article 21 du Règlement UE), 
 - d’un droit à la portabilité (Article 20 Règlement UE),

tels que ces droits sont définis par la loi Informatique et Libertés et par le Règlement (UE) du 27 avril 2016. 

L’Utilisateur qui souhaiterait exercer les présents droits est invité à en informer le Comité par email accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : contact@marathon1020ktours.fr 

Le Comité disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de la demande de l’Utilisateur. 

En outre, l’Utilisateur pourra à tout moment refuser (opt-out) que ses Données soient utilisées par le Comité ou par ses partenaires pour l’envoi d’offres ou à toutes autres finalités de marketing direct. 

Pour ce faire, l’Utilisateur pourra cliquer sur l’option désinscription figurant en bas des emailings reçus.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la législation en vigueur. Pour davantaged’informations, la NRCO invite l’Utilisateur à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Paramétrage des données collectées

Le Comité informe l’Utilisateur des modalités de paramétrage / d’exercice de ses droits en fonction des données collectées, et des cookies tiers placés sur son terminal. 
Pour davantage d’informations sur les cookies placés par le Comité, nous vous invitons à consulter la rubrique “Cookies”.

Obligations du Comité

En sa qualité de responsable de traitement, le Comité s’engage à respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la législation et réglementation en vigueur.

Le Comité informe l’Utilisateur tenir un registre des traitements opérés.

Le Comité indique à l’Utilisateur mettre en oeuvre tous les moyens techniques et organisationnels appropriés pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués, garantir la protection des droits des personnes concernées par les traitements, et répondre aux exigences de la réglementation et législation en vigueur permettant de garantir la sécurité des Données de l’Utilisateur, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci, ou communication à des tiers non autorisés.

En outre, le Comité s’engage à restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs au seul personnel dûment habilité à cet eff et. Le Comité a été sensibilisé et formé sur les traitements opérés, et sur les dispositions de la réglementation et législation en vigueur et leurs conséquences.

De plus, l’Utilisateur peut adresser un courrier à l’adresse suivante contact@marathon1020ktours.fr

Dans le cas où le Comité serait victime d’une intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance de tiers dans le système ayant effectivement porté atteinte à la sécurité des Données collectées de l’Utilisateur, le Comité s’engage à le notifier à l’Utilisateur concerné par ladite atteinte si cette dernière était susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. En outre, le Comité s’engage à informer la CNIL, en sa qualité d’autorité de contrôle, de toute intrusion frauduleuse dans le système.

Cependant, le Comité ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système, sur le compte de l’Utilisateur ou du(es) Site(s).