Les présentes C.G.V. sont applicables si vous avez commandé, à titre payant ou gratuit, un produit ou service de l’édition Harmonie Mutuelle 10-20K de Tours auprès de l’Organisateur via Njuko (plateforme d’inscription intermédiaire). Elles constituent le contrat de vente qui lie l’Acheteur à l’Organisateur.

1. Prix

Les prix des inscriptions, produits et prestations liés ou complémentaires sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et autres services particuliers auxquels vous auriez éventuellement souscrit. Les tarifs des dossards sont précisés dans le Règlement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur passée. L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’inscription en ligne et du paiement. L’Organisateur se réserve la possibilité d’organiser des promotions exceptionnelles, en dehors des tranches de prix indiqués, pendant une période donnée.

2. Modalités d’inscription

Les inscriptions sont enregistrées exclusivement sur le Site via Njuko. Aucune inscription adressée par email ou par courrier postal ne pourra être prise en compte par l’Organisateur. Lors de son inscription en ligne pour participer à l’une des courses proposées par l’Organisateur, l’Acheteur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur ses données personnelles (notamment identité, date de naissance, adresse, téléphone, nationalité). L’Acheteur doit en outre compléter soigneusement son adresse e-mail sur le formulaire d’inscription en ligne. L’Acheteur doit confirmer sa commande après avoir sélectionné les produits ajoutés à son panier. Il doit contrôler avant toute confirmation de commande le contenu de son panier (identifications et quantité des produits et services) avant de les valider, d’accepter les présentes CGV et le Règlement. L’Organisateur accusera réception de votre inscription à cette adresse en vous adressant un email de confirmation d’inscription comprenant le récapitulatif de votre commande et votre reçu de paiement. L’organisateur ne saurait être responsable d’une adresse e-mail incomplète ou incorrecte, ne permettant pas une communication effective de cette confirmation. En cas de fournitures d’informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Organisateur pourra immédiatement sans préavis, ni indemnité, annuler l’inscription de l’utilisateur en cause.

3. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire lors de l'inscription sur la plateforme Njuko, sauf cas exceptionnel (possibilité pour les équipes de régler leurs inscriptions par virement bancaire). Les transactions sont réalisées au comptant via un système de paiement sécurisé et renforcé par des
contrôles anti-fraude. Grâce au protocole SSL, les données bancaires de l’Acheteur sont intégralement cryptées et ne circulent jamais en clair sur internet.

4. Défaut de paiement
 

L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription ou de ne pas honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

5. Droit de rétractation
 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, en application de l’article L 221-28 du Code de la consommation. On entend par « prestation de loisirs » l’achat d’un dossard, d’un ticket de restauration...

6. Option annulation de l’inscription

Chaque Acheteur a la possibilité de souscrire, à titre payant et facultatif, une « Option annulation de l’inscription », d’un montant indiqué dans le Règlement, à ajouter aux frais d’inscription, et permettant ainsi d’annuler, sous conditions, son inscription. Tout Acheteur ayant souscrit la garantie « Option annulation de l’inscription » conjointement à son inscription pourra demander le remboursement du montant des frais correspondant aux droits d’inscription engagés, dès lors qu’il a été contraint d’annuler sa participation du fait de l’intervention d’un des cas suivants et sous condition de production de justificatifs en original (certificat médical ou autres documents officiels) :

● décès du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant postérieurement à l’inscription ;
● accident(1) ou maladie(2) postérieures à l’inscription, rendant impossible la participation à l’épreuve du Marathon.

(1) On entend par accident, toute atteinte corporelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure au souscripteur. (2) On entend par maladie, toute altération de santé constatée médicalement. Toute demande d’annulation devra être adressée par e-mail à l’adresse : contact@marathon1020ktours.com impérativement avant le premier jour de retrait des dossards, soit au plus tard le 24 septembre 2026, cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, toute demande sera rejetée. Le remboursement correspond au montant du dossard payé par l’Acheteur au moment de son inscription.

7. Disponibilité des produits et des offres

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit ou service après validation de la commande, l'Organisateur s'engage à en avertir l’Acheteur dans les meilleurs délais. Ce dernier pourra choisir entre la fourniture d'un bien équivalent ou le remboursement des sommes versées, effectif sous 30 jours maximum après sa demande. Les offres promotionnelles et prix d’inscriptions sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles. L’Organisateur se réserve le droit de retirer une offre publiée sur le site sans préavis. Cette offre sera réputée non valable dès lors qu’elle n’est plus visible sur le site. La date de validation de la commande correspond à la date de confirmation du paiement par carte bancaire en ligne.

8. Modification et annulation des courses

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le déroulé des épreuves, les parcours des courses, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans que les participants puissent prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement que ce soit. En cas d’annulation ou de report des courses par l’Organisateur suite à épidémie (dont épidémie de coronavirus), pandémie, conditions sanitaires (dont les mesures de restriction liées à l’épidémie de coronavirus) rendant impossible ou très difficile la tenue des évènements sportifs ou la présence de spectateurs, l’Organisateur proposera aux coureurs inscrits le report de l’inscription sur la course de l’année suivante en 2027 ou son remboursement intégral. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

9. Retrait des dossards

Les dossards des courses doivent être retirés dans les conditions définies au Règlement. 
 

10. Données personnelles

L’Organisateur, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée par la Loi n° 2011-525 du  17 mai 2011 et l’Ordonnance  2011-1012 du 24 août 2011, la loi sur la confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 consolidée par la loi  n° 2009-669 du 12 juin 2009 (intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002) ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») collectivement désignés (« Législation Données Personnelles »). L’ensemble des informations portant sur les traitements de données personnelles par l’Organisateur est disponible sur la page « Politique de confidentialité » accessible en cliquant sur ce lien.
 

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site harmonie-mutuelle.marathon1020ktours.com qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre l’Organisateur et l’utilisateur est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Orléans.